Vous êtes à la recherche de locaux à louer sur Bordeaux ?

Dans ce cas, vous vous posez certainement de nombreuses questions quant à votre contrat de location – que vous soyez d’ailleurs un professionnel aguerri en la matière ou un entrepreneur qui débute son activité…

La recherche de bureaux à louer peut s’avérer assez complexe et, chez Consultimo, nos clients nous adressent souvent des questions récurrentes que nous vous proposons ici de traiter afin d’éclaircir certains sujets.

Quelle est la durée d’un bail commercial ?

Question certes basique, mais qui n’est pas toujours limpide dans l’esprit de tous.

La durée d’un bail commercial est ainsi, et au minimum, de 9 ans ; toutefois, il est possible de résilier votre bail tous les 3 ans (soit au bout de 3, 6 ou 9 ans).

C’est ce que l’on appelle également la période triennale.

Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail commercial ?

Le procédé est strictement réglementé. Ainsi, pour que vous puissiez donner congé à votre bailleur :

  • Assurez-vous d’y procéder dans les 6 mois avant la fin de votre période triennale ;
  • Par lettre avec accusé de réception, ou par acte d’huissier, si vous arrivez au terme de votre bail ;
  • Par acte d’huissier seulement si vous donnez congé pour le terme du bail ou si votre bail est en cours, et tacitement prolongé.

Mon bailleur peut-il mettre fin à mon contrat ?

Oui, absolument.

Toutefois, votre bailleur ne peut donner congé que par acte d’huissier, et à la fin du bail. Si votre bail n’est pas achevé, vous êtes en droit de toucher une indemnité d’éviction.

Existe-t-il un moyen de donner congé à n’importe quel moment ?

Non, vous ne pouvez pas donner congé en cours de bail, excepté si vous êtes l’associé unique d’une EURL ou le gérant majoritaire d’une SARL depuis 2 ans au moins.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez donner congé à tout moment si :

  • Vous prévoyez de partir à la retraite ;
  • Êtes déclaré invalide ;
  • Ayant droit si le locataire est décédé.

Puis-je effectuer une rupture anticipée pour mon bail ?

Il existe en effet des cas de rupture anticipée. Par exemple :

  • Un départ à la retraite: vous pouvez effectuer une demande de congé via une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice. Veillez simplement à respecter les 6 mois de préavis.
  • Un redressement ou une liquidation judiciaire: l’administrateur judiciaire ou le liquidateur peut mettre fin à votre bail si vous faites l’objet d’une procédure collective.
  • Des congés en cas de travaux: si votre bailleur estime devoir procéder à des travaux nécessitant l’évacuation des lieux, il est en droit de rompre le bail après la période triennale, ou d’en refuser le renouvellement.

Puis-je négocier les modalités de mon bail commercial ?

Tout à fait, et c’est quelque chose que nous proposons systématiquement chez Consultimo afin de vous obtenir les meilleures conditions possibles.

Il est possible de négocier le loyer, le montant du dépôt de garantie, les conditions de fin de contrat

N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel sur ces questions.

Puis-je réviser le loyer de mon bail commercial ?

Absolument, vous pouvez renégocier votre loyer au bout de 3 ans (période triennale, toujours).

Pour y procéder, effectuez votre demande de révision par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant bien évidemment le montant du loyer que vous souhaiteriez obtenir.

Sachez toutefois qu’il est possible, lors de la conclusion du bail, d’indexer votre loyer sur la variation de l’indice de référence mentionné sur votre contrat, et selon une périodicité spécifique via une clause d’échelle mobile.

Comment prolonger mon bail commercial ?

Deux cas possibles pour prolonger votre bail :

  • À l’initiative du bailleur ou du locataire, 6 mois avant la date d’expiration ;
  • Avec tacite reconduction si personne n’effectue de demande.

Nous ne vous conseillons pas vraiment cette dernière option, puisque cela entraîne notamment une importante insécurité juridique.

Vous avez d’autres questions ?

Voici-là seulement quelques questions communes que l’on nous pose généralement ; si vous avez une interrogation spécifique, ou avez besoin d’être accompagné dans votre projet de location de bureaux sur Bordeaux, contactez notre équipe de spécialistes.